Permis de construire n° 05314023K1023 à Louverné pour 2 458 m² de locaux, allée de la Communication
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 05314023K1023
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314023K1023 a été délivré le 9 octobre 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse allée de la Communication. Le dossier a été déposé par CEVA SANTE ANIMALE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 2 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 356 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 62, ZL 65, ZL 68. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de la Communication, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 102 m² à construire et 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 307 m² d'entrepôt et 49 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 11 082 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 879 m² d'industrie et 223 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 11 082 m² à 13 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 082 m² | 2 102 m² | 356 m² | 90 m² | 356 m² | 2 012 m² | 13 094 m² |
| Total | 11 082 m² | 2 102 m² | 356 m² | 90 m² | 356 m² | 2 012 m² | 13 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 082 m² | 2 102 m² | 356 m² | 90 m² | 356 m² | 2 012 m² | 13 094 m² |
| dont Bureaux | 3 669 m² | 0 m² | 356 m² | 90 m² | 0 m² | 266 m² | 3 935 m² |
| dont Industrie | 6 262 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 830 m² | 8 092 m² |
| dont Entrepôt | 1 151 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -84 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 11 082 m² | 2 102 m² | 356 m² | 90 m² | 356 m² | 2 012 m² | 13 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEVA SANTE ANIMALE, une société anonyme (SA) basée à Louverné. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301763405
- SIRET
- 30176340500166
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de CEVA SANTE ANIMALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314023K1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZL 62, ZL 65, ZL 68 à Louverné (53950)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de la Communication à Louverné (53950)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée de la Communication depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.