Permis de construire Locaux N° 03324315F0038

Permis de construire n° 03324315F0038 à Libourne pour 60 m² de locaux, 18 Av De La Ballastiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 03324315F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324315F0038 a été délivré le 20 juillet 2015 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Av De La Ballastiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 745 m²

Surface existante avant

9 797 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

9 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 797 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 857 m²
Total 9 797 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 797 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 857 m²
dont Industrie 9 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 238 m²
dont Entrepôt 559 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 619 m²
Total locaux 9 797 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324315F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Av De La Ballastiere, à Libourne (33500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324315F0038, déposé en mairie de Libourne.

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