Permis de construire à Libourne pour 34 367 m² de locaux - 10 Avenue De La Ballastiere
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 décembre 2023 · Dossier PC n° 03324323F0051 · Demandeur : CEVA SANTE ANIMALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03324323F0051, délivré le 15 décembre 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue De La Ballastiere, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEVA SANTE ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 907 m² de bureaux, 393 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37, AD207, AD197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Libourne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 150 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 217 m² | 34 367 m² |
| Total | 33 150 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 217 m² | 34 367 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 210 m² | 1 907 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 824 m² | 12 034 m² |
| Industrie | 15 279 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 15 672 m² |
| Entrepôts | 6 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 661 m² |
| Total locaux | 33 150 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 217 m² | 34 367 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324323F0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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