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Permis de construire Locaux N° 03324318F0060

Permis de construire n° 03324318F0060 à Libourne pour 135 m² de locaux, 22 Rue Thiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Thiers, à Libourne (33500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordée le 1 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324318F0060, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 03324318F0060

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324318F0060 a été délivré le 1 octobre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Thiers. Le dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

2 877 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 877 m²	64 m²	71 m²	172 m²	71 m²	-108 m²	2 769 m²
Total	2 877 m²	64 m²	71 m²	172 m²	71 m²	-108 m²	2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	715 m²	0 m²	45 m²	0 m²	26 m²	19 m²	734 m²
Autres activités	2 162 m²	64 m²	26 m²	172 m²	45 m²	-127 m²	2 035 m²
dont Bureaux	2 162 m²	64 m²	26 m²	172 m²	45 m²	-127 m²	2 035 m²
Total locaux	2 877 m²	64 m²	71 m²	172 m²	71 m²	-108 m²	2 769 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120010038
SIRET: 12001003800061
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Année de création: 1983
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324318F0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Thiers, à Libourne (33500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordée le 1 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324318F0060, déposé en mairie de Libourne.

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