Permis de construire Locaux N° 03324318F0060

Permis de construire à Libourne pour 2 769 m² de locaux - 22 Rue Thiers

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 octobre 2018 · Dossier PC n° 03324318F0060 · Demandeur : ANTENNE REGIONALE DE BORDEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324318F0060, délivré le 1 octobre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Thiers, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTENNE REGIONALE DE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN49.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/10/2018
Surface du terrain
2 103 m²
Surface existante avant
2 877 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
-108 m²
Surface totale après
2 769 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.

Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Libourne

Adresse
22 Rue Thiers, Libourne (33500)
Commune
Code postal
33500
Département
Parcelles cadastrales
CN49
Code INSEE
33243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 877 m² 64 m² 71 m² 172 m² 71 m² 0 m² 2 769 m²
Total 2 877 m² 64 m² 71 m² 172 m² 71 m² 0 m² 2 769 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 162 m² 64 m² 26 m² 172 m² 45 m² 0 m² 2 035 m²
Services publics 715 m² 0 m² 45 m² 0 m² 26 m² 19 m² 734 m²
Total locaux 2 877 m² 64 m² 71 m² 172 m² 71 m² 0 m² 2 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANTENNE REGIONALE DE BORDEAUX
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7120
SIREN
120010038
SIRET
12001003800061
Code APE (NAF)
84.23Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Thiers, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0060, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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