Permis de construire à Montaut-les-Créneaux pour 943 m² de locaux - La Paguere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03227921A0005
Demandeur
SCI PAGUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03227921A0005, délivré le 24 novembre 2021 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Paguere, Montaut-les-Créneaux (32810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAGUERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D390, D110, D397.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paguere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 253 m² |
| Total | 310 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAGUERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531815207
- SIRET
- 53181520700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227921A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |