Permis de construire n° 03227921A0005 à Montaut-les-Créneaux pour 943 m² de locaux, La Paguere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03227921A0005
Demandeur
SCI PAGUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227921A0005, délivré le 24 novembre 2021 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Paguere. La demande émane de SCI PAGUERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 943 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 753 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 390, D 110, D 397, 397. Le catalogue de Montaut-les-Créneaux compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paguere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 753 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 943 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 310 m² à 1 253 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 253 m² |
| Total | 310 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 310 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAGUERE, dont l'adresse déclarée est à Montaut-les-Creneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PAGUERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531815207
- SIRET
- 53181520700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227921A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |