Permis de construire n° 03227920A0006 à Montaut-les-Créneaux pour 162 m² de locaux, 1451 route de Preignan Bario
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 03227920A0006
Demandeur
EARL FERRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227920A0006 porte sur un projet situé 1451 route de Preignan Bario. EARL FERRAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 33, F 652, F 654, 654. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Montaut-les-Créneaux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bario
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 356 m² à 1 518 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| Locaux | 979 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 141 m² |
| Total | 1 356 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 979 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 979 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERRAN, dont l'adresse déclarée est à Montaut-les-Creneaux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL FERRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417932233
- SIRET
- 41793223300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de EARL FERRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227920A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 33, F 652, F 654 à Montaut-les-Créneaux (32810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.