Permis de construire Locaux N° 03227924A0004

Permis de construire à Montaut-les-Créneaux pour 6 000 m² de locaux - Au Bascard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 03227924A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03227924A0004, délivré le 6 janvier 2025 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Bascard, Montaut-les-Créneaux (32810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC467, OC468, OC476.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 395 m²

Surface créée

6 000 m²

Variation nette

+6 000 m²

Surface totale après

6 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC467 OC468 OC476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bascard

Territoires administratifs

Commune
Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²
Total 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REJAUMONT (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227924A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Bascard, Montaut-les-Créneaux (32810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227924A0004, instruit par la commune de Montaut-les-Créneaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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