Permis de construire Logement N° 0311492600023

Permis de construire n° 0311492600023 à Colomiers pour 6 547 m² de logement, 10 - 12 Allée du Périgord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0311492600023

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311492600023 porte sur un projet situé 10 - 12 Allée du Périgord. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 98 appartements. Dans ce programme, 41 des 98 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 6 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 042 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 1, CD 2. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 042 m²

Surface créée

6 547 m²

Variation nette

+6 547 m²

Surface totale après

6 547 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/08/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 1 CD 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 105 m²
Emprise au sol créée 1 448 m²
Emprise au sol supprimée 1 105 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 547 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 547 m² 6 547 m²
Total 0 m² 6 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 547 m² 6 547 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 98 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 37 22 3 - 98
- 36,7 % 37,8 % 22,4 % 3,1 % - 100,0 %

Financement et aides

41 des 98 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 98 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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