Permis de construire Mixte N° 03106926C0022

Permis de construire n° 03106926C0022 à Blagnac pour 4 016 m² de logement et locaux, 1 place Georges Brassens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 03106926C0022

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106926C0022 a été délivré le 31 août 2026 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 place Georges Brassens. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 151 logements collectifs. 150 des 151 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 150 des 151 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 27 020 m², le programme représente 3 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 22 m² par logement. S'y ajoutent 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 509, AE 511, AE 512. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Georges Brassens, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 177 permis de construire et déclarations préalables dans 65 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 020 m²

Surface créée

4 016 m²

Variation nette

+4 016 m²

Surface totale après

4 016 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 509 AE 511 AE 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 6 184 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 361 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 151 logements créés, soit un ratio de 22 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 655 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 3 361 m²
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 151 logements collectifs. Les 151 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 150 logements sur 151.

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
En résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
150 - - 1 - - 151
99,3 % - - 0,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

150 des 151 logements sont déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106926C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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