Permis de construire n° 03156326S0008 à Vacquiers pour 1 372 m² de logement, 1 rue du Vieux Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 03156326S0008
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156326S0008, délivré le 28 septembre 2026 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 3 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 481 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. 1 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 356 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 35 355, A0 40, AO 41, AO 45, AO 217, AO 228. Sur la même voie, rue du Vieux Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Vacquiers compte 155 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 177 permis de construire et déclarations préalables dans 65 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vacquiers
Le dossier porte sur 6 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 481 m² existants et construit 1 372 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 356 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 594 m² |
| Emprise au sol créée | 718 m² |
| Emprise au sol supprimée | 594 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 372 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 481 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 481 m² à 1 372 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 1 372 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 891 m² | 1 372 m² |
| Total | 481 m² | 1 372 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 891 m² | 1 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 481 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 3 | - | - | 20 |
| - | 35,0 % | 50,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156326S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Vacquiers (31340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Vieux Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.