Permis de construire Locaux N° 0322492600001

Permis de construire n° 0322492600001 à Mauvezin pour 989 m² de locaux, 146 Chemin D'engalin Chateau D'engalin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0322492600001

Demandeur

SCI ENGALIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0322492600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 146 Chemin D'engalin Chateau D'engalin. Le demandeur déclaré est SCI ENGALIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 642 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1070, A673, A674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 642 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

989 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1070 A673 A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau D'engalin

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² -989 m² 0 m²
Locaux 370 m² 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 989 m² 1 359 m²
Total 1 359 m² 0 m² 989 m² 0 m² 989 m² 0 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 989 m² 1 359 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 989 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENGALIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480632710
SIRET
48063271000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
MAUVEZIN (32120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322492600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 146 Chemin D'engalin Chateau D'engalin, à Mauvezin (32120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ENGALIN et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322492600001, déposé en mairie de Mauvezin.

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