Déclaration préalable n° 0322492600005 à Mauvezin pour 8 m² de locaux, 582 route de Montauban
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier DP n° 0322492600005
Demandeur
CARROSSERIE AC 32
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0322492600005 a été accordée le 9 avril 2026 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 582 route de Montauban. CARROSSERIE AC 32 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 025 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 22. Sur la même voie, route de Montauban, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARROSSERIE AC 32, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mauvezin. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CARROSSERIE AC 32
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 988665642
- SIRET
- 98866564200019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322492600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Montauban à Mauvezin (32120)
L’autre dossier recensé route de Montauban depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.