Le permis de construire n° 03156123C0026 a été délivré le 1 décembre 2023 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 47 avenue de Gavarnie.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 450 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 152. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

15/06/2024

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 450 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²
Total	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156123C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156123C0011 Logement Autorisé

16 avenue de Toulouse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 2 931 m² SDP SCCV SERGE MAS IMMO

DP n°03156123P0254 Locaux Autorisé

2 rue du Lac Bleu

L'Union (31240)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 10 m² SDP DAO NORMANDIE

DP n°03156123P0281 Locaux Autorisé

14 rue des Peupliers

L'Union (31240)

Transformation sans extension

21 nov. 2023 13 m² SDP

DP n°03156123P0291 Locaux Autorisé

4 rue de Soyouz

L'Union (31240)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 16 m² SDP DENJEAN FINANCE

PC n°03156123C0020 Mixte Autorisé

77 avenue de Toulouse

L'Union (31240)

Transformation avec extension

05 déc. 2023 770 m² SDP PAQUITO

PC n°03156124C0001 Logement Commencé

2 rue des Alouettes

L'Union (31240)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 115 m² SDP

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