Permis de construire Mixte N° 03156123C0020

Permis de construire n° 03156123C0020 à L'Union pour 770 m² de logement et locaux, 77 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 03156123C0020

Demandeur

PAQUITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156123C0020, délivré le 5 décembre 2023 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 77 Av De Toulouse. Le demandeur déclaré est PAQUITO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK40, AK411, AK412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK40 AK411 AK412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 12 m² 721 m² 0 m² 721 m² 12 m² 733 m²
Locaux 115 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 152 m²
Total 836 m² 49 m² 721 m² 0 m² 721 m² 49 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 152 m²
dont Bureaux 115 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 152 m²
Total locaux 115 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAQUITO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451341184
SIRET
45134118400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156123C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Av De Toulouse, à L'Union (31240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAQUITO et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156123C0020, déposé en mairie de L'Union.

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