Permis de construire Mixte N° 03156123C0018

Permis de construire n° 03156123C0018 à L'Union pour 3 352 m² de logement et locaux, Av Des Vents D Autan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 03156123C0018

Demandeur

PIERRE PASSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Vents D Autan, le permis de construire n° 03156123C0018 a été délivré le 24 octobre 2023 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie). PIERRE PASSION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 597 m² d'habitation et 755 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK152, AK274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 671 m²

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+3 352 m²

Surface totale après

3 352 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK152 AK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
dont Bureaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 7 2 - 36
- 25,0 % 50,0 % 19,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PASSION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391657103
SIRET
39165710300050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156123C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Vents D Autan, à L'Union (31240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRE PASSION et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 597 m² d'habitation et 755 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156123C0018, déposé en mairie de L'Union.

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