Déclaration préalable n° 03156116P0008 à L'Union pour 28 m² de locaux, 55 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier DP n° 03156116P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03156116P0008, accordée le 10 juin 2017 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 avenue de Toulouse.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 350 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 145. La voie, avenue de Toulouse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 200 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
| Total | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
| Total locaux | 200 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156116P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à L'Union (31240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.