Permis de construire n° 03156118C0014 à L'Union pour 2 340 m² de logement, 12 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 03156118C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156118C0014 a été délivré le 28 août 2018 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 avenue de Toulouse.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 253 m² existants. Sur un terrain de 1 931 m², le programme représente 2 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 204. La voie, avenue de Toulouse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 253 m² existants et construit 2 340 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 340 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 253 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 253 m² à 2 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 2 340 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 340 m² |
| Total | 253 m² | 2 340 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 253 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156118C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 03/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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