À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03156123P0254 a été accordée le 10 novembre 2023, pour un projet situé 2 rue du Lac Bleu. DAO NORMANDIE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 359 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 262, AS 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Lac Bleu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 359 m²

Surface existante avant

18 732 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

18 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 262 AS 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 732 m² à 18 742 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 732 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	18 742 m²
Total	18 732 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	18 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	16 937 m²	0 m²	0 m²	16 937 m²
Autres activités	1 795 m²	10 m²	10 m²	1 805 m²
dont Bureaux	1 795 m²	0 m²	0 m²	1 795 m²
dont Entrepôt	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	18 732 m²	10 m²	10 m²	18 742 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAO NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monaco. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DAO NORMANDIE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533820791
SIRET: 53382079100028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MONACO (98000)

Autres dossiers de DAO NORMANDIE

DP n°05826425N0024 Autorisé

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Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

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5 allée du Commerce

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20 déc. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156123P0254
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur les parcelles AS 262, AS 265 à L'Union (31240)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03156115C0005 Locaux Autorisé

2 rue du Lac Bleu

Parcelles AS 262, AS 265 à L'Union (31240)

Extension sans transformation

23/05/2015 30 m² SDP SOFIRST

PC n°0315611400012 Locaux Autorisé

Parcelles AS 262, AS 265 à L'Union (31240)

Extension sans transformation

08/12/2014 454 m² SDP SOFIRST

Permis de construire sur la même voie, rue du Lac Bleu à L'Union (31240)

L’autre dossier recensé rue du Lac Bleu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156115C0005 Locaux Autorisé

2 rue du Lac Bleu

L'Union (31240)

Extension sans transformation

23/05/2015 30 m² SDP SOFIRST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156123C0024 Logement Autorisé

11 rue du Mont Dore

L'Union (31240)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 25 m² SDP

PC n°03156123C0018 Mixte Autorisé

avenue des Vents d'Autan

L'Union (31240)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 3 352 m² SDP PIERRE PASSION

PC n°03156123C0011 Logement Autorisé

16 avenue de Toulouse

L'Union (31240)

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27 oct. 2023 2 931 m² SDP SCCV SERGE MAS IMMO

DP n°03156123P0281 Locaux Autorisé

14 rue des Peupliers

L'Union (31240)

Transformation sans extension

21 nov. 2023 13 m² SDP

PC n°03156123C0026 Logement Commencé

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L'Union (31240)

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01 déc. 2023 450 m² SDP

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