Permis de construire n° 0315611300003 à L'Union pour 635 m² de locaux, 11 Avenu Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0315611300003
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenu Hermes, le permis de construire n° 0315611300003 a été délivré le 26 février 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN86, BM171. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
| dont Industrie | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |