Permis de construire n° 0315611300003 à L'Union pour 635 m² de locaux, 11 avenue Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0315611300003
Demandeur
POSTE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315611300003 a été délivré le 26 février 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 11 avenue Hermes. Le projet est porté par l'agence immobilière POSTE IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 846 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2013, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 86, BM 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 635 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 303 m² à 2 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
| dont Industrie | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 2 303 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière POSTE IMMO, une SA basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POSTE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428579130
- SIRET
- 42857913000066
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de POSTE IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BN 86, BM 171 à L'Union (31240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.