Permis de construire Locaux N° 0315611300003

Permis de construire n° 0315611300003 à L'Union pour 635 m² de locaux, 11 avenue Hermes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0315611300003

Demandeur

POSTE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315611300003 a été délivré le 26 février 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 11 avenue Hermes. Le projet est porté par l'agence immobilière POSTE IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 846 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2013, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 86, BM 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
26/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 86 BM 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 635 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 303 m² à 2 938 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 303 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 938 m²
Total 2 303 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 303 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 938 m²
dont Industrie 2 303 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 938 m²
Total locaux 2 303 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière POSTE IMMO, une SA basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POSTE IMMO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428579130
SIRET
42857913000066
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de POSTE IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BN 86, BM 171 à L'Union (31240)

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