Permis de construire Logement N° 0315611300017

Permis de construire n° 0315611300017 à L'Union pour 4 261 m² de logement, 2 avenue des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0315611300017

Demandeur

GNC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300017 porte sur un projet situé 2 avenue des Pyrenees. La demande émane de la société de promotion immobilière GNC HOLDING.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements. Les T3 représentent 39 des 64 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 55 des 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 981 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/08/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 231, AT 201, AT 226. La voie, avenue des Pyrenees, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 981 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

4 261 m²

Variation nette

+4 261 m²

Surface totale après

4 599 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/08/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 231 AT 201 AT 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 261 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 338 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 338 m² à 4 599 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 599 m²
Total 338 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 599 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 64.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 39 6 - - 64
- 29,7 % 60,9 % 9,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

55 des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349565903
SIRET
34956590300045
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 02/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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