Permis de construire n° 0315611300017 à L'Union pour 4 261 m² de logement, 2 avenue des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 0315611300017
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300017 porte sur un projet situé 2 avenue des Pyrenees. La demande émane de la société de promotion immobilière GNC HOLDING.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements. Les T3 représentent 39 des 64 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 55 des 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 981 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/08/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 231, AT 201, AT 226. La voie, avenue des Pyrenees, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 261 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 338 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 338 m² à 4 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 4 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 261 m² | 4 599 m² |
| Total | 338 m² | 4 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 261 m² | 4 599 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 39 | 6 | - | - | 64 |
| - | 29,7 % | 60,9 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
55 des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de GNC HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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