Permis de construire Logement N° 0315611200055

Permis de construire n° 0315611200055 à L'Union pour un projet de logement, impasse de la Grive

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 0315611200055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315611200055, délivré le 23 janvier 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé impasse de la Grive.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 770 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 413, AL 401. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/05/2013
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 413 AL 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Grive

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 770 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 770 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 02/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 413, AL 401 à L'Union (31240)

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