Permis de construire Logement N° 0315611200058

Permis de construire n° 0315611200058 à L'Union pour un projet de logement, Angle Rue du Condor et Chemin de Malbo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 0315611200058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315611200058, délivré le 8 février 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Angle Rue du Condor et Chemin de Malbo.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le terrain déclaré couvre 557 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 288. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue Du Condor Et Chemin De Malbo

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 557 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 557 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACROIX-FALGARDE (31120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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