Permis de construire n° 03156124C0009 à L'Union pour 205 m² de locaux, 11 avenue d'Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 03156124C0009
Demandeur
JALBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156124C0009 porte sur un projet situé 11 avenue d'Hermes. La demande émane de JALBRY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 846 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 171, BN 161, BN 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 846 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 958 m² à 3 163 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 958 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 163 m² |
| Total | 2 958 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 958 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 163 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 2 938 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 143 m² |
| Total locaux | 2 958 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JALBRY, une société civile immobilière (SCI) basée à L'union. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JALBRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438700494
- SIRET
- 43870049400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156124C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 171, BN 161, BN 86 à L'Union (31240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.