Permis de construire n° 09403825W1023 à L'Haÿ-les-Roses pour 348 m² de locaux, 11 11 A 15B Rue des Tournelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 09403825W1023
Demandeur
POSTE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403825W1023 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé 11 11 A 15B Rue des Tournelle. L'agence immobilière POSTE IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 347 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 460 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0O 39, 0O 38, 0O 40. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 347 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 347 m² parmi les 6 847 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 847 m² à 6 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 847 m² | 1 m² | 347 m² | 6 m² | 347 m² | -5 m² | 6 842 m² |
| Total | 6 847 m² | 1 m² | 347 m² | 6 m² | 347 m² | -5 m² | 6 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 1 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 698 m² |
| Équipements publics | 6 497 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 347 m² | -353 m² | 6 144 m² |
| Total locaux | 6 847 m² | 1 m² | 347 m² | 6 m² | 347 m² | -5 m² | 6 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière POSTE IMMO, une SA basée à Maisons-Alfort. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POSTE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428579130
- SIRET
- 42857913000033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de POSTE IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403825W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |