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Permis de construire Locaux N° 0315611300004

Permis de construire n° 0315611300004 à L'Union pour 517 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315611300004, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 0315611300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315611300004 a été délivré le 27 février 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Total	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	517 m²	517 m²	517 m²
dont Bureaux	119 m²	119 m²	119 m²
dont Entrepôt	398 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	517 m²	517 m²	517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CADALEN (81)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315611300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315611300004, déposé en mairie de L'Union.

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