Permis de construire Locaux N° 00216823M0001

Permis de construire à Château-Thierry pour 804 m² de locaux - 44 Avenue De Paris

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 mai 2023 · Dossier PC n° 00216823M0001 · Demandeur : POSTE IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00216823M0001, délivré le 5 mai 2023 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Avenue De Paris, Château-Thierry (02400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POSTE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP21.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/05/2023
Surface du terrain
2 405 m²
Surface existante avant
726 m²
Surface créée
804 m²
Variation nette
+78 m²
Surface totale après
804 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Château-Thierry

Adresse
44 Avenue De Paris, Château-Thierry (02400)
Code postal
02400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP42, AP21
Code INSEE
02168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 78 m² 726 m² 0 m² 726 m² 78 m² 804 m²
Total 726 m² 78 m² 726 m² 0 m² 726 m² 78 m² 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 78 m² 726 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 726 m² 78 m² 726 m² 0 m² 726 m² 78 m² 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POSTE IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
428579130
SIRET
42857913000033
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEAUVAIS (60021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216823M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue De Paris, Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216823M0001, instruit par la commune de Château-Thierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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