Permis de construire Locaux N° 03155524C0639

Permis de construire à Toulouse pour 12 032 m² de locaux - Bd De Marengo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 03155524C0639

Demandeur

REGION OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0639, délivré le 18 juillet 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd De Marengo, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 452 m² en bureaux, 1 042 m² en commerce et services, 5 538 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB3, AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 241 m²

Surface créée

12 032 m²

Variation nette

+12 032 m²

Surface totale après

12 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB3 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 032 m² 12 032 m²
Total 0 m² 12 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 032 m² 12 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 452 m² 5 452 m²
Commerce et services 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Équipements publics 0 m² 5 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 538 m² 5 538 m²
Total locaux 0 m² 12 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 032 m² 12 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0639
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Marengo, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0639, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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