Permis de construire Locaux N° 03155515C0301

Permis de construire n° 03155515C0301 à Toulouse pour 88 m² de locaux, 17 T Rue Paulin Talabot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03155515C0301

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0301, délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 T Rue Paulin Talabot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 955 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 7, AD 8. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paulin Talabot, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 7 AD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²
Total 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
dont Entrepôt 501 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 589 m²
Total locaux 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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