Permis de construire Locaux N° 03155515C0301

Permis de construire n° 03155515C0301 à Toulouse pour 88 m² de locaux, 17 T Rue Paulin Talabot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03155515C0301

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0301, délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 T Rue Paulin Talabot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²
Total 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
dont Entrepôt 501 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 589 m²
Total locaux 1 180 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 T Rue Paulin Talabot, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0301, déposé en mairie de Toulouse.

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