Permis de construire Mixte N° 0315552600176

Permis de construire n° 0315552600176 à Toulouse pour 42 922 m² de logement et locaux, Boulevard Armand Duportal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0315552600176

Demandeur

GA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600176 a été délivré le 5 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Armand Duportal. La demande émane de GA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 42 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 353 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 496 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 212 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 188 T2, 209 T3, 68 T4 et 22 T5. La surface se répartit entre 31 049 m² d'habitation et 7 852 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE283, AE285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 353 m²

Surface existante avant

30 665 m²

Surface créée

42 922 m²

Variation nette

+12 257 m²

Surface totale après

42 922 m²

Logements créés

496

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE188 AE283 AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 496 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 049 m² 4 021 m² 0 m² 0 m² 35 070 m² 35 070 m²
Locaux 30 665 m² 7 852 m² 0 m² 26 644 m² 4 021 m² -22 813 m² 7 852 m²
Total 30 665 m² 38 901 m² 4 021 m² 26 644 m² 4 021 m² 12 257 m² 42 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 450 m² 1 215 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² -1 235 m² 1 215 m²
Autres activités 28 215 m² 6 637 m² 0 m² 24 194 m² 4 021 m² -21 578 m² 6 637 m²
dont Bureaux 28 215 m² 6 637 m² 0 m² 24 194 m² 4 021 m² -21 578 m² 6 637 m²
Total locaux 30 665 m² 7 852 m² 0 m² 26 644 m² 4 021 m² -22 813 m² 7 852 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

496 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 496
Logements collectifs 496
En résidence 496

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 188 209 68 22 - 496
1,8 % 37,9 % 42,1 % 13,7 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 212
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GA PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451738868
SIRET
45173886800095
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 496 logements en collectif, pour 42 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 353 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Armand Duportal, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GA PROMOTION et accordé le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 188 T2, 209 T3, 68 T4 et 22 T5, dont 212 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 049 m² d'habitation et 7 852 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600176, déposé en mairie de Toulouse.

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