Permis de construire n° 0315552600176 à Toulouse pour 42 922 m² de logement et locaux, boulevard Armand Duportal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 0315552600176
Demandeur
GA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552600176 a été délivré le 5 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé boulevard Armand Duportal. La demande émane de la société de promotion immobilière GA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 496 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 212 des 496 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 31 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 021 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 353 m². S'y ajoutent 7 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 188, AE 283, AE 285, AE 288. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Armand Duportal, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 17 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 496 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 6 622 m² |
| Emprise au sol créée | 7 653 m² |
| Emprise au sol supprimée | 2 642 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 049 m² à construire et 4 021 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 852 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 4 021 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 021 m² parmi les 30 665 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 6 637 m² de bureaux et 1 215 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 30 665 m² à 42 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 049 m² | 4 021 m² | 0 m² | 0 m² | 35 070 m² | 35 070 m² |
| Locaux | 30 665 m² | 7 852 m² | 0 m² | 26 644 m² | 4 021 m² | -22 813 m² | 7 852 m² |
| Total | 30 665 m² | 38 901 m² | 4 021 m² | 26 644 m² | 4 021 m² | 12 257 m² | 42 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 450 m² | 1 215 m² | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | -1 235 m² | 1 215 m² |
| Autres activités | 28 215 m² | 6 637 m² | 0 m² | 24 194 m² | 4 021 m² | -21 578 m² | 6 637 m² |
| dont Bureaux | 28 215 m² | 6 637 m² | 0 m² | 24 194 m² | 4 021 m² | -21 578 m² | 6 637 m² |
| Total locaux | 30 665 m² | 7 852 m² | 0 m² | 26 644 m² | 4 021 m² | -22 813 m² | 7 852 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 496 logements collectifs. Les 496 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 496 |
| Logements collectifs | 496 |
| En résidence | 496 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 188 | 209 | 68 | 22 | - | 496 |
| 1,8 % | 37,9 % | 42,1 % | 13,7 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
212 des 496 logements sont déclarés en locatif social. 43 des 496 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 212 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GA PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451738868
- SIRET
- 45173886800095
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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