Permis de construire Mixte N° 0315552600176

Permis de construire n° 0315552600176 à Toulouse pour 42 922 m² de logement et locaux, boulevard Armand Duportal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0315552600176

Demandeur

GA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600176 a été délivré le 5 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé boulevard Armand Duportal. La demande émane de la société de promotion immobilière GA PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 496 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 212 des 496 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 31 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 021 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 353 m². S'y ajoutent 7 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 188, AE 283, AE 285, AE 288. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Armand Duportal, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 353 m²

Surface existante avant

30 665 m²

Surface créée

42 922 m²

Variation nette

+12 257 m²

Surface totale après

42 922 m²

Logements créés

496

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 188 AE 283 AE 285 AE 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 17 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 496 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 6 622 m²
Emprise au sol créée 7 653 m²
Emprise au sol supprimée 2 642 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 049 m² à construire et 4 021 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 852 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 4 021 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 4 021 m² parmi les 30 665 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 6 637 m² de bureaux et 1 215 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 30 665 m² à 42 922 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 049 m² 4 021 m² 0 m² 0 m² 35 070 m² 35 070 m²
Locaux 30 665 m² 7 852 m² 0 m² 26 644 m² 4 021 m² -22 813 m² 7 852 m²
Total 30 665 m² 38 901 m² 4 021 m² 26 644 m² 4 021 m² 12 257 m² 42 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 450 m² 1 215 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² -1 235 m² 1 215 m²
Autres activités 28 215 m² 6 637 m² 0 m² 24 194 m² 4 021 m² -21 578 m² 6 637 m²
dont Bureaux 28 215 m² 6 637 m² 0 m² 24 194 m² 4 021 m² -21 578 m² 6 637 m²
Total locaux 30 665 m² 7 852 m² 0 m² 26 644 m² 4 021 m² -22 813 m² 7 852 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 496 logements collectifs. Les 496 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 496
Logements collectifs 496
En résidence 496

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 188 209 68 22 - 496
1,8 % 37,9 % 42,1 % 13,7 % 4,4 % - 100,0 %

Financement et aides

212 des 496 logements sont déclarés en locatif social. 43 des 496 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 212
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GA PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GA PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451738868
SIRET
45173886800095
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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