Permis de construire Locaux N° 0315552600069

Permis de construire n° 0315552600069 à Toulouse pour 129 m² de locaux, 36 Rue Saint Rome

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0315552600069

Demandeur

SNC 36 RUE SAINT ROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600069, délivré le 7 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue Saint Rome. Le demandeur déclaré est SNC 36 RUE SAINT ROME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation et 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 58 m² 6 m² 43 m² 0 m² 21 m² 317 m²
Locaux 422 m² 23 m² 42 m² 44 m² 48 m² -27 m² 395 m²
Total 718 m² 81 m² 48 m² 87 m² 48 m² -6 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 5 m² 6 m² -11 m² 245 m²
Autres activités 166 m² 23 m² 42 m² 39 m² 42 m² -16 m² 150 m²
dont Bureaux 166 m² 23 m² 42 m² 39 m² 42 m² -16 m² 150 m²
Total locaux 422 m² 23 m² 42 m² 44 m² 48 m² -27 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 36 RUE SAINT ROME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
537448367
SIRET
53744836700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Saint Rome, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC 36 RUE SAINT ROME et accordé le 7 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600069, déposé en mairie de Toulouse.

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