Permis de construire n° 0315552600069 à Toulouse pour 129 m² de locaux, 36 rue Saint Rome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 0315552600069
Demandeur
SNC 36 RUE SAINT ROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552600069, délivré le 7 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 rue Saint Rome. SNC 36 RUE SAINT ROME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 m² issus de transformation sur un terrain de 285 m². S'y ajoutent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 228. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Rome, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 285 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² de bureaux et 6 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 422 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 718 m² à 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 58 m² | 6 m² | 43 m² | 0 m² | 21 m² | 317 m² |
| Locaux | 422 m² | 23 m² | 42 m² | 44 m² | 48 m² | -27 m² | 395 m² |
| Total | 718 m² | 81 m² | 48 m² | 87 m² | 48 m² | -6 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 6 m² | -11 m² | 245 m² |
| Autres activités | 166 m² | 23 m² | 42 m² | 39 m² | 42 m² | -16 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 23 m² | 42 m² | 39 m² | 42 m² | -16 m² | 150 m² |
| Total locaux | 422 m² | 23 m² | 42 m² | 44 m² | 48 m² | -27 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC 36 RUE SAINT ROME, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SNC 36 RUE SAINT ROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 537448367
- SIRET
- 53744836700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC 36 RUE SAINT ROME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 228 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Rome à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Rome depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.