Permis de construire Locaux N° 0315552600069

Permis de construire n° 0315552600069 à Toulouse pour 129 m² de locaux, 36 rue Saint Rome

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0315552600069

Demandeur

SNC 36 RUE SAINT ROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600069, délivré le 7 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 rue Saint Rome. SNC 36 RUE SAINT ROME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 m² issus de transformation sur un terrain de 285 m². S'y ajoutent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 228. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Rome, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 285 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 285 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² de bureaux et 6 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 422 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 718 m² à 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 58 m² 6 m² 43 m² 0 m² 21 m² 317 m²
Locaux 422 m² 23 m² 42 m² 44 m² 48 m² -27 m² 395 m²
Total 718 m² 81 m² 48 m² 87 m² 48 m² -6 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 5 m² 6 m² -11 m² 245 m²
Autres activités 166 m² 23 m² 42 m² 39 m² 42 m² -16 m² 150 m²
dont Bureaux 166 m² 23 m² 42 m² 39 m² 42 m² -16 m² 150 m²
Total locaux 422 m² 23 m² 42 m² 44 m² 48 m² -27 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC 36 RUE SAINT ROME, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SNC 36 RUE SAINT ROME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
537448367
SIRET
53744836700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SNC 36 RUE SAINT ROME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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