Permis de construire n° 03155517C0815 à Toulouse pour 136 m² de locaux, 17 T Rue Paulin Talabot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0815
Demandeur
CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0815 a été délivré le 12 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 T Rue Paulin Talabot. La demande émane de CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 955 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 7, AD 8. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Paulin Talabot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314722026
- SIRET
- 31472202600031
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0815 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 7, AD 8 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paulin Talabot à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paulin Talabot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.