Déclaration préalable n° 0315552600391 à Toulouse pour 8 m² de locaux, 9 Place Du Capitole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 0315552600391
Demandeur
ROMAIN BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552600391 porte sur un projet situé 9 Place Du Capitole. Le dossier a été déposé par ROMAIN BERTRAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| Total | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| Total locaux | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMAIN BERTRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814979217
- SIRET
- 81497921700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |