Permis de construire Locaux N° 0315552600143

Permis de construire n° 0315552600143 à Toulouse pour 1 061 m² de locaux, 35 rue de Dunkerque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600143

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600143 a été délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 35 rue de Dunkerque. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 004 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 018 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 131. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Dunkerque, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 004 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 1 018 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 018 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 018 m² parmi les 1 093 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 093 m² à 1 061 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 43 m² 1 018 m² 75 m² 1 018 m² -32 m² 1 061 m²
Total 1 093 m² 43 m² 1 018 m² 75 m² 1 018 m² -32 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 093 m² 43 m² 1 018 m² 75 m² 1 018 m² -32 m² 1 061 m²
Total locaux 1 093 m² 43 m² 1 018 m² 75 m² 1 018 m² -32 m² 1 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1978
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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