Permis de construire n° 03155521C0689 à Toulouse pour 7 180 m² de locaux, 11 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2022
Dossier PC n° 03155521C0689
Demandeur
SCI RIQUET 77
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0689 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 route de Bayonne. SCI RIQUET 77 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 7 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 955 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 116, BL 118, BL 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bayonne, la base recense 53 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 010 m² existants et construire 7 180 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 955 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 180 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 525 m² de commerce et activités de service et 2 655 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 010 m² à 7 180 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 7 180 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 6 170 m² | 7 180 m² |
| Total | 1 010 m² | 7 180 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 6 170 m² | 7 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 759 m² | 4 525 m² | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 3 766 m² | 4 525 m² |
| Autres activités | 251 m² | 2 655 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 655 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 2 655 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 7 180 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 6 170 m² | 7 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIQUET 77, dont l'adresse déclarée est à Portet-sur-Garonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI RIQUET 77
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420808057
- SIRET
- 42080805700038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Autres dossiers de SCI RIQUET 77
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0689 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 116, BL 118, BL 119 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bayonne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bayonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.