Déclaration préalable n° 0315552601810 à Toulouse pour 19 m² de locaux, 4 rue d'Oradour sur Glane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier DP n° 0315552601810
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315552601810, accordée le 19 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue d'Oradour sur Glane.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 206. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Oradour sur Glane, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 332 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 120 m² à 139 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552601810 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 206 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oradour sur Glane à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue d'Oradour sur Glane depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.