Permis de construire Logement N° 03155524C0129

Permis de construire à Toulouse pour 8 499 m² de logement - 6-10 Imp Barthe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0129

Demandeur

LP PROMOTION PINKA ROSA

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0129, délivré le 30 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6-10 Imp Barthe, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION PINKA ROSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 114 T2, 20 T3, 17 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN143, AN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 861 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

8 499 m²

Variation nette

+6 689 m²

Surface totale après

8 499 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN143 AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 153 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 810 m² 8 499 m² 0 m² 1 810 m² 0 m² 6 689 m² 8 499 m²
Total 1 810 m² 8 499 m² 0 m² 1 810 m² 0 m² 6 689 m² 8 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
En résidence 153

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 114 20 17 - - 153
1,3 % 74,5 % 13,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION PINKA ROSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921561585
SIRET
92156158500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 8 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-10 Imp Barthe, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION PINKA ROSA et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 114 T2, 20 T3, 17 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0129, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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