Permis de construire n° 03155523C0626 à Toulouse pour 278 m² de logement, 6 rue Champetre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 03155523C0626
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0626 a été délivré le 22 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Champetre.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 639 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 370, AC 841, AC 843. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Champetre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 639 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 237 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 237 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 8 m² | -199 m² | 38 m² |
| Total | 237 m² | 270 m² | 8 m² | 191 m² | 8 m² | 79 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0626 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 370, AC 841, AC 843 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Champetre à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Champetre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.