Déclaration préalable n° 03155522P1704 à Toulouse pour 279 m² de logement, 5 rue Champetre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier DP n° 03155522P1704
Demandeur
FONCIERE RCP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155522P1704 a été accordée le 25 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue Champetre. La demande émane du marchand de biens FONCIERE RCP.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 279 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 195 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 379. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Champetre, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 279 m² parmi les 303 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 303 m² à 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 279 m² | -303 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 279 m² | 24 m² | 279 m² | -24 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE RCP, basé à Astaffort. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONCIERE RCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 819867128
- SIRET
- 81986712800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASTAFFORT (47220)
Autres dossiers de FONCIERE RCP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P1704 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 379 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Champetre à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Champetre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.