Permis de construire Locaux N° 03155523C0481

Permis de construire n° 03155523C0481 à Toulouse pour 571 m² de locaux, 56 chemin de la Flambere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03155523C0481

Demandeur

LA QUADRATURE DU CERCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0481 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 56 chemin de la Flambere. LA QUADRATURE DU CERCLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 571 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 609 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 192. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Flambere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 609 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 571 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 571 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 571 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m²
Total 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Autres activités 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
dont Bureaux 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
Total locaux 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA QUADRATURE DU CERCLE, une association déclarée basée à Toulouse.

Demandeur

LA QUADRATURE DU CERCLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
448434274
SIRET
44843427400024
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0481
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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