Permis de construire n° 03155523C0481 à Toulouse pour 571 m² de locaux, 56 chemin de la Flambere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 03155523C0481
Demandeur
LA QUADRATURE DU CERCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0481 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 56 chemin de la Flambere. LA QUADRATURE DU CERCLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 571 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 609 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 192. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Flambere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 609 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 571 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 571 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 571 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² |
| Total | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Autres activités | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | -571 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | -571 m² | 0 m² |
| Total locaux | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA QUADRATURE DU CERCLE, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
LA QUADRATURE DU CERCLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448434274
- SIRET
- 44843427400024
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Flambere à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Flambere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.