Déclaration préalable n° 03155522P1705 à Toulouse pour 199 m² de logement, 3 rue Champetre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 juillet 2022
Dossier DP n° 03155522P1705
Demandeur
FONCIERE RCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P1705 porte sur un projet situé 3 rue Champetre. Le marchand de biens FONCIERE RCP porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Les T3 représentaient 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 173 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 380. Sur la même voie, rue Champetre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 173 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 199 m² parmi les 209 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 209 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 199 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 199 m² | 10 m² | 199 m² | -10 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE RCP, basé à Astaffort. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONCIERE RCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 819867128
- SIRET
- 81986712800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASTAFFORT (47220)
Autres dossiers de FONCIERE RCP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P1705 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 22/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Champetre à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Champetre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.