Permis d'aménager n° 03155523M0033 à Toulouse pour un terrain de 714 m², 8 Rue Champetre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 03155523M0033
Demandeur
SCI CHAMPETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155523M0033 porte sur un projet situé 8 Rue Champetre. SCI CHAMPETRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC841, AC843. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMPETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790563555
- SIRET
- 79056355500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |