Déclaration préalable Locaux N° 03155523P3829

Déclaration préalable n° 03155523P3829 à Toulouse pour 110 m² de locaux, 8 Rue De L Echarpe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 03155523P3829

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P3829 porte sur un projet situé 8 Rue De L Echarpe.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 452 m²
Locaux 381 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 491 m²
Total 943 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 491 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P3829
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De L Echarpe, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523P3829, déposé en mairie de Toulouse.

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