Permis de construire n° 03155514C0808 à Toulouse pour 112 m² de logement, 6 rue Champetre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 03155514C0808
Demandeur
SCI CHAMPETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0808 porte sur un projet situé 6 rue Champetre. La demande émane de SCI CHAMPETRE.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 399 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 826. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Champetre, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 68 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 112 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 84 m² | 152 m² |
| Total | 68 m² | 112 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 84 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAMPETRE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHAMPETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790563555
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0808 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Champetre à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Champetre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.