Permis de construire Mixte N° 03155523C0305

Permis de construire n° 03155523C0305 à Toulouse pour 13 790 m² de logement et locaux, 42 chemin Amouroux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03155523C0305

Demandeur

LP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0305 porte sur un projet situé 42 chemin Amouroux. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LP PROMOTION.

Ce permis de construire concerne la création de 175 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 61 des 175 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 10 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 940 m². Les locaux représentent 2 910 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2026, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 128, AM 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 940 m²

Surface existante avant

5 860 m²

Surface créée

13 790 m²

Variation nette

+7 930 m²

Surface totale après

13 790 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
-
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 128 AM 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 175 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 880 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 910 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 910 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 2 910 m² parmi les 5 860 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 860 m² à 13 790 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 880 m² 10 880 m²
Locaux 5 860 m² 0 m² 2 910 m² 2 950 m² 2 910 m² -2 950 m² 2 910 m²
Total 5 860 m² 10 880 m² 2 910 m² 2 950 m² 2 910 m² 7 930 m² 13 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Autres activités 5 860 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 910 m² -5 860 m² 0 m²
dont Industrie 5 860 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 910 m² -5 860 m² 0 m²
Total locaux 5 860 m² 0 m² 2 910 m² 2 950 m² 2 910 m² -2 950 m² 2 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 175 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
Collectifs hors résidence 175

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 63 75 37 - - 175
- 36,0 % 42,9 % 21,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

61 des 175 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LP PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LP PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433137890
SIRET
43313789000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de LP PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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