Permis de construire n° 03155523C0426 à Toulouse pour 68 m² de locaux, 10 Rue Croix Baragnon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0426
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0426 a été délivré le 8 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Croix Baragnon. Le projet est porté par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Total | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Total locaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708203088
- SIRET
- 70820308800016
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Autres dossiers de MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |