Permis de construire n° 03155523C0426 à Toulouse pour 68 m² de locaux, 10 rue Croix Baragnon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0426
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0426 a été délivré le 8 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 rue Croix Baragnon. Le projet est porté par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 865 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 93. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Croix Baragnon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 68 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Total | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Total locaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Blanc-Mesnil. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708203088
- SIRET
- 70820308800016
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Autres dossiers de MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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