Permis de construire n° 03155519C0277 à Toulouse pour 1 089 m² de locaux, 24 rue Croix Baragnon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0277
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0277 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé 24 rue Croix Baragnon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 927 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/08/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Croix Baragnon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 927 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 089 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 510 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 433 m² de bureaux et 146 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 504 m² à 2 615 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 504 m² | 1 089 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 111 m² | 2 615 m² |
| Total | 2 504 m² | 1 089 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 111 m² | 2 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 407 m² |
| Équipements publics | 797 m² | 510 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | -89 m² | 708 m² |
| Autres activités | 1 446 m² | 433 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 54 m² | 1 500 m² |
| dont Bureaux | 1 446 m² | 433 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 54 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 2 504 m² | 1 089 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 111 m² | 2 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 107 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Croix Baragnon à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Croix Baragnon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.