Permis de construire Logement N° 03155523C0568

Permis de construire n° 03155523C0568 à Toulouse pour 146 m² de logement, 11 chemin Savit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0568

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0568 a été délivré le 6 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 chemin Savit.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 419. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Savit, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
06/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0568
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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