Déclaration préalable Logement N° 03155517P1989

Déclaration préalable n° 03155517P1989 à Toulouse pour 60 m² de logement, 33 Rue Croix Baragnon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier DP n° 03155517P1989

Demandeur

SCI LNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155517P1989 a été accordée le 10 janvier 2018, pour un projet situé 33 Rue Croix Baragnon. Le projet est porté par SCI LNO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 730 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 200 m²
Total 930 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449253251
SIRET
44925325100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517P1989
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Croix Baragnon, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LNO et accordée le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517P1989, déposé en mairie de Toulouse.

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