Permis de construire à Toulouse pour 73 273 m² de locaux - 316 Route De Bayonne
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 11 juillet 2022 · Dossier PC n° 03155522C0246 · Demandeur : AIRBUS OPERATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155522C0246, délivré le 11 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 Route De Bayonne, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² de industrie, 393 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB95.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 842 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 73 273 m² |
| Total | 72 842 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 73 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 52 928 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 52 966 m² |
| Entrepôts | 19 914 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 20 307 m² |
| Total locaux | 72 842 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 73 273 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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