Permis de construire n° 03155522C0246 à Toulouse pour 431 m² de locaux, 316 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03155522C0246
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0246 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé 316 route de Bayonne. La demande émane de AIRBUS OPERATIONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 470 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 93, AB 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. La voie, route de Bayonne, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31060 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 393 m² d'entrepôt et 38 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 72 842 m² à 73 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 842 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 73 273 m² |
| Total | 72 842 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 73 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 842 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 73 273 m² |
| dont Industrie | 52 928 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 52 966 m² |
| dont Entrepôt | 19 914 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 20 307 m² |
| Total locaux | 72 842 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 73 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 93, AB 95 à Toulouse (31100)
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