Permis de construire n° 0774302400004 à Saint-Pathus pour 663 m² de locaux, 10 rue Louis Braille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 0774302400004
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774302400004 a été délivré le 6 novembre 2024 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Louis Braille. Le projet est porté par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 663 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 58. La voie, rue Louis Braille, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 663 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 663 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
| Total | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Autres activités | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
| Total locaux | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Blanc-Mesnil. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708203088
- SIRET
- 70820308800016
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Autres dossiers de MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Saint-Pathus (77178)
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