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Permis de construire Locaux N° 0774302400004

Permis de construire n° 0774302400004 à Saint-Pathus pour 663 m² de locaux, 10 Rue Louis Braille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue Louis Braille, à Saint-Pathus (77178).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE et accordée le 6 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774302400004, déposé en mairie de Saint-Pathus.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 0774302400004

Demandeur

MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774302400004 a été délivré le 6 novembre 2024 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Louis Braille. Le projet est porté par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

663 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	663 m²	0 m²	663 m²	0 m²	663 m²	0 m²	663 m²
Total	663 m²	0 m²	663 m²	0 m²	663 m²	0 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	663 m²	0 m²	663 m²	663 m²
Autres activités	663 m²	0 m²	663 m²	-663 m²	0 m²
dont Industrie	663 m²	0 m²	663 m²	-663 m²	0 m²
Total locaux	663 m²	663 m²	663 m²	0 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 708203088
SIRET: 70820308800016
Code APE (NAF): 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1970
Localisation: LE BLANC MESNIL (93150)

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PC n°09300718C0087 Terminé

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774302400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue Louis Braille, à Saint-Pathus (77178).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE et accordée le 6 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774302400004, déposé en mairie de Saint-Pathus.

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Nouvelle construction

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